GIP FCIP – CFA
Apprenti

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est un système de formation fondé sur une alternance de phases en entreprise et de phases en centre de formation. Pour le CFA de l’Académie de Reims, les formations ont lieu dans les Lycées professionnels et technologiques publics des départements de l’Aube, Haute Marne, Marne et Ardennes.

Le contrat d’apprentissage engage conjointement un apprenti, une entreprise et un centre de formation.

C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours au CFA et ce temps est compris dans le temps de travail. Toute entreprise du secteur privé et du secteur public non-industriel et non-commercial peut recruter un apprenti âgé de 16 à 29 ans révolus. Il n’y a pas de limite d’âge pour les salariés reconnus RQTH. Pour cela, l’employeur doit s’assurer que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage et les missions confiées à l’apprenti sont de nature à permettre une formation satisfaisante au regard du diplôme visé. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours au CFA et ce temps est compris dans le temps de travail. Un calendrier de l’alternance formalise les temps en entreprise et en lycées.

Devenir apprenti c’est avoir mûrement réfléchi à son projet :

• quelle formation choisir ? pour quels métiers ?
• suis-je prêt à travailler 35h/semaine ?
• suis-je prêt à intégrer une entreprise ?

La recherche d’une entreprise pour la signature d’un contrat d’apprentissage s’inscrit dans une démarche de recherche d’emploi :

• valider le projet
• rédiger un CV et une lettre de motivation
• cibler et démarcher les entreprise
• se préparer aux entretiens

Le contrat d’apprentissage peut être signé à tout moment de l’année. La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans. (4 ans dans certains cas). Le contrat d’apprentissage peut aussi être à durée indéterminée.

L’entreprise désigne un maître d’apprentissage dont les missions sont les suivantes :

• accompagner l’apprenti : intégration, encadrement, suivi de l’activité, formation
• assurer l’interface avec le CFA
• compléter le livret d’apprentissage

L’entreprise doit veiller à ce que les activités confiées à l’apprenti permettent l’acquisition d’une partie des compétences visées par le diplôme préparé.

Au CFA, à savoir le lycée professionnel et technologique partenaire, l’apprenti est intégré dans une classe d’élèves. Il participe aux cours, travaux pratiques, travaux dirigés délivrés par les professeurs de l’Éducation nationale. Des enseignements spécifiques selon les besoins du jeune peuvent être mis en place.

Les cours font partie intégrante du contrat d’apprentissage et du temps de travail. L’entreprise doit permettre à l’apprenti de participer aux cours et l’apprenti est tenu d’être présent. Toute absence doit être justifiée conformément au code du travail.

Le CFA s’engage à :

• suivre régulièrement l’apprenti en entreprise (2 à 3 fois par an)
• compléter le livret d‘apprentissage (liaison CFA / Entreprise) – Un relevé de notes est envoyé à la famille et à l’employeur (2 fois par an)
• nommer un interlocuteur référent pour chaque apprenti qui l’accompagne tout au long de son parcours

La période d’essai est de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. Pendant cette période, le contrat peut être rompu sans motif par l’une ou l’autre des parties ou d’un commun accord. La rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré le contrat.

À l’initiative de l’employeur : La rupture du contrat prendra la forme d’un licenciement. L’exclusion définitive du CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

À l’initiative de l’apprenti : A l’obtention du diplôme l’apprenti peut mettre fin au contrat. Pour tout autre motif l’apprenti doit saisir le médiateur.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti peut poursuivre sa formation au sein du CFA pendant 6 mois dans l’attente de trouver un nouvel employeur.

La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou à un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé fixé par la convention collective ou les accords de branche dont dépend l’entreprise. Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de formation.

• délivrance de la carte d’étudiant des métiers
• aide au permis
• une aide au permis de 500 € peut être attribuée à tout apprenti-e ayant 18 ans et plus, après validation du dossier de demande par le CFA. Cette aide est conditionnée par l’inscription effective dans une auto-école
• aide au 1er équipement : jusqu’à 500 € pris en charge par l’OPCO sous condition
• aide à l’hébergement : 6€/nuit d’internat pris en charge par l’OPCO sous condition
• aide à la restauration : 3€/repas pris en charge par l’OPCO sous condition
• accès aux réseaux des transports scolaires